ARTICLE 1. Organisation
La société Paris Hors Piste, au capital de 7.500 €, dont le siège social est situé 125 Parc des Eaux Vives, 91120 Palaiseau identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le n° 493 517 775 organise du mardi 17 janvier 2017 à 11h00 au mardi 24 janvier 2017 à 22h00 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération Marketing sur internet, destiné à promouvoir sa Page officielle Facebook, intitulée «Paris Hors Piste».
ARTICLE 2. Accès au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et ayant participé à une aventure avec Paris Hors Piste, uniquement et à l’exclusion :
– Du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
– Plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
La Société Organisatrice demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, la personne doit :
• se connecter sur son profil personnel Facebook ;
• se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : https://www.facebook.com/parishorspiste/
• Poster un commentaire racontant le souvenir d’une aventure vécue avec Paris Hors Piste.
ARTICLE 4. Détermination du gagnant
Le gagnant est la personne dont le commentaire aura reçu le plus de like mardi 24 janvier à 22h00.
Garanties et responsabilité sur la validité des réponses
En participant au jeu-concours, les participants approuvent l’attribution de tout droit de propriété intellectuelle à Paris Hors Piste.
Paris Hors Piste se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de Paris Hors Piste.
En participant, les participants acceptent de défendre, déclarer ou maintenir l’inoffensivité de Paris Hors Piste et de leurs agents contre toute réclamation, action et/ou responsabilité pour tort, perte ou dommage pour toute raison résultant de la participation au jeu-concours.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Tout Participant reconnaît être l’auteur des commentaires publiés.
Les votes de mineurs ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité de leur auteur, et ce dans un souci de protection de l’enfance.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserves de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant, tout post qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Modalités de vote et classement
– Pour pouvoir participer, il suffit de se connecter sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : https://www.facebook.com/parishorspiste/
– Jusqu’à l’échéance finale des votes (cf. article 3), le Votant pourra annuler/modifier son commentaire.
– Le Joueur est autorisé à inviter ses « amis » Facebook® sur la Page de Paris Hors Piste à venir voter pour le commentaire qu’il aura déposé dans les conditions de l’article 4.
– Pour le classement final, le Gagnant sera celui qui comptabilisa le plus de like.
– En cas d’égalité sur le vote, un tirage au sort pourra être effectué avec un maximum de 10 gagnants
ARTICLE 5. Dotation
Valeur commerciale des dotations :
Le lot est offert par Paris Hors Piste et constitue en ce sens une « dotation ».
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Le lot est composé d’un bon cadeau valable 1 an pour un massage thai traditionnel d’une durée de 60 minutes d’une valeur de 80 €.
La société Paris Hors Piste se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
ARTICLE 6. Attribution du lot
Selon les conditions sur la nature électronique et comptable des votes, aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.
Une seule dotation pour une même personne physique. Le Gagnant (Pseudo Facebook® du Participant-Gagnant) sera averti par mail privé, téléphone ou un courrier du lot remporté.
Le Gagnant peut être invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email par email à : info@paris-horspiste.com
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 8 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
ARTICLE 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
Le nom du Gagnant sera officialisé au plus tard le mardi 24 janvier 2017 à 22h30 et ce par l’envoi d’un courrier, mail ou téléphone au gagnant.
ARTICLE 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook® pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur compte Facebook® via la Page de Paris Hors Piste notamment.
Le Gagnant autorise par avance du seul fait de l’acceptation de son gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à Paris Hors Piste.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de Paris Hors Piste dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
ARTICLE 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s’assurer par eux mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement.
En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile.
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
ARTICLE 10 – Responsabilité de Facebook
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Paris Hors Piste et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour Paris Hors Piste. En participant, l’utilisateur valide une décharge complète de Facebook.
ARTICLE 11 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
ARTICLE 12 – Dépôt du règlement
Il sera déposé sur la site internet de Paris Hors Piste et mis en lien sur la page Facebook de Paris Hors Piste.
ARTICLE 13 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement.